À propos : En vertu de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie, l’organisation de la distribution d’électricité relève de la compétence des collectivités locales. Le Syndicat Départemental d’Électricité du Haut-Rhin a été créé à l’initiative de l’Association des Maires du Haut-Rhin par un arrêté préfectoral du 19 décembre 1997.

Territoire d’Énergie Alsace
Sur les 377 communes haut-rhinoises, le Syndicat regroupait en date du 1er janvier 2009 la totalité des 343 communes desservies par ERDF. Depuis le 14 décembre 2021, le Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin est devenu Territoire d’Énergie Alsace. Il a décidé d’adhérer à la marque de la FNCCR qui engage le Syndicat dans la transition énergétique. Une nouvelle dénomination qui s’accompagne de nouveaux statuts. Par arrêté inter préfectoral du 28 décembre 2023, la communauté de communes de Sélestat ainsi que 10 communes bas-rhinoises adhérent au Syndicat. Territoire d’Énergie Alsace compte alors 390 communes et 3 communautés de communes.

Actualité : Actualités – Territoire d’Énergie Alsace

Nom : Elisabeth BILDSTEIN

Adresse : 11 Rue du 1er Cuirassiers, 68000 Colmar

Téléphone : 03 89 21 11 60

Mail : accueil@te.alsace

Lien site web : https://te.alsace/

À propos : Le Syndicat Intercommunal de Suivi de la Concession de Distribution Publique d’Electricité (SISCODIPE) du Pays des Trois Frontières a été créé le 17 octobre 1994.

Il regroupait, à cette époque, 71 communes de deux arrondissements de Thionville.

Une convention de concession a été signée pour 30 ans avec EDF.

Le syndicat veille notamment au bon fonctionnement de la distribution d’électricité dans les communes concernées.

Aujourd’hui, il compte à ce jour 102 communes, soit 241 691 habitants.

Actualité : Schéma Directeur IRVE

Nom : Jean-Paul WEBER

Adresse : Rue Georges Ditsch B.P. 30352 57125 Thionville Cedex

Téléphone : +33 (0) 82 82 25 25

Mail : /

Lien site web : https://www.siscodipe.fr/

À propos : Le SDEA exerce une compétence fondatrice et fédérative : il est l’autorité organisatrice, dans l’Aube, des distributions publiques d’électricité et de gaz.
Propriétaire des réseaux d’électricité moyenne (HTA) et basse tension (BT), ainsi que des canalisations de gaz à moyenne et basse pression, représentant au total près de 10.000 km de réseau de distribution, il est l’un des principaux acteurs publics de l’énergie dans le département.

Le SDEA délègue l’exploitation des réseaux publics d’électricité et de gaz aubois respectivement à ENEDIS et à la SICAE de Précy Saint Martin (pour 34 communes) pour l’électricité, ainsi qu’à GRDF pour le gaz.

La loi du 15 juin 1906 -toujours en vigueur- a confié l’organisation de la distribution publique d’électricité et de gaz aux communes. Sur la quasi-totalité du territoire français, les communes ont transféré leur compétence à des syndicats d’énergie. Tel est le cas dans l’Aube où le SDEA est l’autorité organisatrice des distributions publiques d’électricité et de gaz.

La loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de distribution d’électricité a confirmé ce principe posé dans la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie. ENEDIS et GRDF bénéficiant d’un monopole depuis la loi de nationalisation de 1946 (outre les SICAE et régies), l’exploitation des services publics de distribution d’électricité et de gaz leur est déléguée par les syndicats d’énergie.

Actualité : IRVE – actualisation des barèmes de contribution | Le Syndicat départemental d’énergie de l’Aube

Nom : Olivier GODIN

Adresse : 22 rue Grégoire-Pierre Herluison, CS 93074 – 10012 Troyes cedex

Téléphone : 03 25 83 26 26

Mail : /

Lien site web : https://www.sde-aube.fr/?

À propos : SDE54 Autorité Organisatrice de la distribution publique d’électricité en Meurthe-et-moselle.

La loi municipale du 5 avril 1884, toujours en vigueur, codifiée au CGCT, a donné aux communes compétence pour organiser les services publics locaux tels que : la voirie, les services d’incendie et de secours, les cimetières et opérations funéraires, les services publics industriels et commerciaux (parmi lesquels l’eau, le gaz, l’électricité), l’assainissement, les ordures ménagères et les déchets, les communications électroniques, la télévision locale, …

Longtemps, ce sont des entreprises privées qui assuraient le service de la distribution d’électricité, agissant dans le cadre de simples permissions de voirie. L’ampleur des investissements s’accroissant, la loi du 15 juin 1906 a fait de la concession le principal mode de gestion de ce service public.
Les collectivités (communes ou groupements de communes) ont alors pu choisir d’assurer par elles-mêmes, la distribution d’électricité (en régie comme la ville de Metz par exemple) ou en concession, dont le délégataire unique, en situation de monopole, est aujourd’hui Enedis (EDF à compter de 1946).

Actualité : Irve bornes de recharge – Zoom sur… – SDE54

Nom : Stéphane CUNAT

Adresse : 110 Rue des Quatre Éléments, 54340 Pompey

Téléphone : 09 70 51 09 24

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Lien site web : https://www.sde54.fr/fr/accueil.html

À propos : En cours de rédaction…

Actualité : En cours de rédaction…

Nom : Loïc MAQUIN

Adresse : Zone du, Le Pêcher, 08440 Lumes

Téléphone : 03 24 58 55 90

Mail : /

Lien site web : https://fdea.fr/