À propos : SDE54 Autorité Organisatrice de la distribution publique d’électricité en Meurthe-et-moselle.

La loi municipale du 5 avril 1884, toujours en vigueur, codifiée au CGCT, a donné aux communes compétence pour organiser les services publics locaux tels que : la voirie, les services d’incendie et de secours, les cimetières et opérations funéraires, les services publics industriels et commerciaux (parmi lesquels l’eau, le gaz, l’électricité), l’assainissement, les ordures ménagères et les déchets, les communications électroniques, la télévision locale, …

Longtemps, ce sont des entreprises privées qui assuraient le service de la distribution d’électricité, agissant dans le cadre de simples permissions de voirie. L’ampleur des investissements s’accroissant, la loi du 15 juin 1906 a fait de la concession le principal mode de gestion de ce service public.
Les collectivités (communes ou groupements de communes) ont alors pu choisir d’assurer par elles-mêmes, la distribution d’électricité (en régie comme la ville de Metz par exemple) ou en concession, dont le délégataire unique, en situation de monopole, est aujourd’hui Enedis (EDF à compter de 1946).

Actualité : Irve bornes de recharge – Zoom sur… – SDE54

Nom : Stéphane CUNAT

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